Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 4 septembre 2026

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site buxida.fr, édité par UBICX DÉVELOPPEMENT. Elles concernent le site vitrine de présentation du logiciel BUXIDA, et non l’utilisation du logiciel lui-même, qui fait l’objet d’un contrat distinct.

1. Objet

Le site a pour objet de présenter le logiciel BUXIDA, ses fonctionnalités et son tarif, et de permettre aux visiteurs de demander une démonstration ou de contacter l’éditeur.

2. Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (matériel, connexion) sont à la charge de l’utilisateur. UBICX DÉVELOPPEMENT s’efforce d’assurer la disponibilité du site mais ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité, notamment pour maintenance ou cas de force majeure.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, marque BUXIDA, structure, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété d’UBICX DÉVELOPPEMENT. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. UBICX DÉVELOPPEMENT ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un usage inapproprié de ces informations.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. UBICX DÉVELOPPEMENT n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

7. Données personnelles

Le traitement des données collectées via le site est décrit dans nos mentions légales. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition que vous pouvez exercer à contact@buxida.com.

8. Modification des CGU

UBICX DÉVELOPPEMENT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du site.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.